Élaboration d'accords de confidentialité (NDA) , de contrats de recherche, analyse d'une situation pré-conflictuelle, relations avec les salariés inventeurs et les sous-traitants ou donneurs d'ordre.
Élaboration d'une stratégie en collaboration avec les conseils en brevets et les experts en valorisation.
Rédaction de contrats de copropriété de brevets d'invention, de licence, de cession ou d'apport en société.
Delsart Avocats défend, en demande ou en défense, les intérêts de ses clients devant les tribunaux :
Actions en contrefaçon, collaboration avec les conseils en brevets, saisies contrefaçon, demandes d’interdiction provisoire, actions en revendication, litiges entre copropriétaires ou avec des licenciés.
Les avocats de Delsart Avocats sont inscrits aux barreaux de Lyon et de Paris.
Ils peuvent plaider partout en France et sont aptes à mettre en place une stratégie transfrontalière pour la défense des droits de leurs clients en droit des brevets, droits des marques, ou même droits d'auteur.
