Avocat en droit des brevets Lyon 6

Votre entreprise innove et vous souhaitez protéger vos créations afin de rester compétitif ?
Les entreprises françaises sont parmi les plus innovantes au monde. Votre avantage compétitif dépend grandement de votre aptitude à protéger et à défendre vos innovations. Maître Laurène DELSART, avocat en droit des brevets à Lyon 6, vous accompagne dans toutes vos démarches concernant le dépôt de vos brevets, pour l'élaboration d'un contrat de cession ou autres.

Dépôt de brevets et contrat de cession avec vos avocat à Lyon 6

Maître Laurène DELSART met tout en œuvre pour sécuriser vos droits sur vos innovations. Elle rédige notamment l'accord de confidentialité permettant de protéger l'innovation de toute divulgation par les partenaires commerciaux. Votre avocat en droit des brevets à Lyon 6 vous conseille sur les différents moyens juridiques existants pour protéger vos créations.

En outre, votre avocat prendra en charge la négociation et la rédaction de contrats licences de brevet, de cession de brevets, de licence de savoir-faire, de cession de droits sur une invention, ainsi que les accords de consortium et les accords de collaboration et de recherche de développement.

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 Contrat de cession Lyon 6

Avocat expérimenté en droit des brevets à Lyon 6

En cas de litige lié à votre brevet, Maître Laurène DELSART privilégie toujours la voie amiable. Si aucun accord n'est trouvé, elle engagera des procédures judiciaires en contrefaçon ou en usurpation de brevet. Notez également que votre avocat pour droit d'auteur à Lyon 6 peut vous accompagner dans votre contrat de cession de brevet.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris est le seul compétent en matière de droit des brevets. Pour contester une décision de l'INPI, votre avocat adressera un recours devant la Cour d'Appel de Paris qui est compétente en matière de délivrance de brevets.

Si vous faites l'objet d'une plainte pour contrefaçon de brevet, Maître Laurène DELSART à Lyon 6 déploiera une stratégie de défense éprouvée, qui consiste à vérifier la validité du brevet invoqué par le plaignant, à travers une recherche approfondie d'antériorités.

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