Avocat et droit des marques à Lyon 6

La protection de la propriété intellectuelle fait partie des droits des sociétés. Pour ce faire, votre marque doit être déposée. Maître Laurène DELSART, avocat du droit d'auteur à Lyon 6, intervient en matière de conseil et de contentieux en droit des marques. Le droit des marques assure aux propriétaires un monopôle d'exploitation sur tous les produits et services protégés par la marque déposée.

Avocat en protection de la marque déposée à Lyon 6

Votre avocat en droit des marques à Lyon 6, Maître Laurène DELSART s'assurera que votre marque ne dispose d'aucune antériorité, et que le logo envisagé est bien disponible. Elle assure la négociation de licence d'exploitation et d'actes de cession nécessaires à la libération de la marque envisagée. Vous pouvez également l'accompagner pour votre démarche d'opposition INPI.

En cas de risque d'opposition, votre avocat vous conseille sur la stratégie à adopter. Pour officialiser la marque, elle effectue le dépôt de la marque à l'INPI pour la France, à l'EuiPo pour l'Union Européenne et l'OMP pour l'international.

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Avocat propriété intellectuelle Lyon 6

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 Droit internet Lyon 6

Avocat en contentieux de la marque déposée à Lyon 6

Votre marque fera l'objet d'une surveillance accrue pendant toute la durée de sa validité afin de prévenir les plagiats. Votre avocat en droit des marques à Lyon 6 mettra en place toutes les actions en contrefaçon ou en opposition nécessaires à la préservation de votre marque. 

Cette veille juridique permet de réagir vite et d'empêcher les enregistrements de marques pouvant créer la confusion dans l'esprit de vos clients (logo semblable, nom de marque identique...). Cette avocat pourra également vous conseiller sur comment agir en cas d'opposition INPI ou autres.

En cas de préjudice causé par l'existence d'une marque, votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon 6 entamera une procédure judiciaire en contrefaçon. Celle-ci permet d'obtenir des dommages-intérêts en plus d'une disparition des signes et la cessation de l'exploitation de la marque.

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